Conditions générales d’utilisation (CGU)
Paris By M, Mélissa AMAYE (Entreprise Individuelle) 53 B Chemin Frappier de Montbenoit – 97418 Le Tampon (La Réunion) 06 92 64 11 24 / contact@paris-by-m.com / SIRET : 434 892 964 00017

Dernière mise à jour : 06 août 2026

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur, ci-après « l’Utilisateur », peut accéder et utiliser le site www.paris-by-m.com, ci-après « le Site ».

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2) Mentions légales — Éditeur et hébergeur

Éditeur du Site : Paris By M, Mélissa AMAYE, Entreprise Individuelle Adresse : 53 B Chemin Frappier de Montbenoit – 97418 Le Tampon (La Réunion) SIRET : 434 892 964 00017 Directrice de la publication : Mélissa AMAYE Email : contact@paris-by-m.com — Téléphone : 06 92 64 11 24

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Adesse : Clarkesville, GA 30523, United States
Adresse mail : legal@kinsta.com
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Le site internet Paris-by-m.com est hébergé sur un serveur situé en Belgique 

3) Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou inaccessibilité du Site, notamment en cas de maintenance, de panne, de cas de force majeure, ou du fait de tiers (opérateurs de réseaux, hébergeur).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4) Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi et à l’ordre public. Il s’engage notamment à :

  • ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d’intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • fournir des informations exactes lors de la création éventuelle d’un compte, conformément à l’article 4 des CGV ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, photographies, illustrations, charte graphique) est la propriété exclusive de Paris By M ou de ses partenaires, et protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Paris By M. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6) Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis. Le Vendeur ne peut cependant garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations mises à disposition.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus, sauf faute prouvée de sa part.

7) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de Paris By M, contactable à contact@paris-by-m.com.

8) Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (navigation, formulaires de contact, création de compte) est décrit à l’article 13 des Conditions Générales de Vente, auxquelles il est renvoyé pour le détail des finalités, durées de conservation et droits de l’Utilisateur au titre du RGPD.

Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites au même article. L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou via les paramètres de son navigateur.

9) Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les règles de compétence prévues à l’article 15 des Conditions Générales de Vente s’appliquent.

10) Modification des CGU

Paris By M se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.